ancien sénateur et ancien député de la Somme, président d'une instance environnementale, avocat. Chevalier du 4 mai 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade d'officier

avocat, président du Comité d'orientation de l'Office français de la biodiversité

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer

pour la Somme

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

sénateur

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides

au grade d'adjudant-chef de réserve

sénateur de la somme, Sénat

auditeur de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)

membres titulaires de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

sénateur de la somme, Sénat

à suivre la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)

sénateur de la Somme

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Suppléants

membres

de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Rapporteurs

au Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sénateurs

Titulaires. -

rapporteur

pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° AN 3719 (XIVe législature) autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le

(sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

sénateur

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

au titre de la coopération interdépartementale

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

Au titre des personnalités qualifiées

au grade d‘adjudant de réserve

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics

représentant titulaire du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

président du Comité national « trames verte et bleue »

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

au titre de la coopération interdépartementale

député

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

vice-président du conseil général de la Somme, président des Rivages de France

membre du Conseil national du développement durable

1

représentants des collectivités territoriales

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Députés et sénateurs désignés

par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

au nom de la commission des lois, n° 1000

membre du Sénat (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

(1) Loi n° 2003-696

Discussion et adoption le

Assemblée nationale

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, n° 936

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des départements

Pour la région Picardie

Somme

Titulaire

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter

Les départements

Somme

Titulaire

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence

en matière d'économie de l'environnement

Pour représenter l'Association des présidents de conseils généraux

ancien député, maire ; 24 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

suppléant

la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le

entre la France et la Fédération de Russie

b) Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Suppléant

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

renouvelable une fois

membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)

Au titre des planteurs de betteraves

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Députés